Returns and Refunds Policy

POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS

La présente politique s’applique aux commandes passées sur accessoires-energie.com auprès de Point Énergie / Accessoires Énergie, 20 rue Lépante, 06000 Nice, France. Elle distingue le changement d’avis, qui relève du droit de rétractation, des demandes concernant un produit défectueux ou non conforme.

1. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Si vous achetez en qualité de consommateur, vous disposez de 14 jours calendaires pour nous informer de votre décision de vous rétracter, sans avoir à donner de motif. Ce délai commence le lendemain de la réception du produit par vous-même ou par un tiers que vous avez désigné. Si les articles d’une même commande sont livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier article. Si son dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Vous pouvez nous notifier votre décision par courriel à boutique@accessoires-energie.com ou par courrier à Point Énergie – Service retours, 20 rue Lépante, 06000 Nice, France. Indiquer votre numéro de commande nous aidera à retrouver votre achat. Vous pouvez utiliser le formulaire figurant à la fin de cette page, mais ce n’est pas obligatoire. Une déclaration claire de votre volonté de vous rétracter suffit. Notre accord préalable n’est pas une condition pour exercer ce droit dans le délai légal.

Le droit de rétractation s’applique aussi aux produits soldés, en promotion ou déstockés vendus à distance, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

2. RENVOI DU PRODUIT ET FRAIS DE RETOUR

Après nous avoir notifié votre rétractation, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour expédier le produit à l’adresse suivante :

Point Énergie – Service retours
20 rue Lépante
06000 Nice
France

Les coûts directs de ce renvoi sont à votre charge lorsque vous changez d’avis. Vous choisissez et payez un mode d’expédition adapté au produit. Nous vous conseillons de conserver une preuve d’envoi et d’utiliser un service suivi. Protégez correctement le produit et ses accessoires pendant le transport. L’emballage d’origine est conseillé s’il est disponible, mais son absence ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.

Vous pouvez manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Si des manipulations allant au-delà de cette vérification entraînent une dépréciation réelle du produit, votre responsabilité peut être engagée à hauteur de la dépréciation constatée. Nous n’appliquons aucun frais forfaitaire de remise en stock ou de test au titre de la rétractation légale.

Si une batterie est gonflée, présente une fuite ou paraît endommagée, ne l’expédiez pas sans nous avoir contactés afin d’obtenir des consignes de transport adaptées.

3. REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION

Lorsque la rétractation porte sur l’intégralité de la commande, nous remboursons le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande. Le supplément payé pour un mode de livraison plus coûteux choisi par le client n’est pas remboursé. Pour un retour ne portant que sur une partie de la commande, les frais de livraison sont traités selon les règles applicables au retour partiel.

Le remboursement est effectué au plus tard 14 jours après la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date du premier de ces faits étant retenue.

Nous utilisons le même moyen de paiement que lors de la commande, sauf si vous acceptez expressément un autre moyen ne vous occasionnant aucun frais supplémentaire.

4. PRODUITS CONFECTIONNÉS SUR MESURE

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens réellement confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues par la loi. Si une batterie ou un assemblage commandé entre dans cette exception, cette information doit être portée à votre connaissance avant la commande. Une batterie standard proposée dans notre catalogue n’est pas automatiquement un produit sur mesure parce qu’elle a été préparée ou assemblée dans notre atelier.

Cette exception au changement d’avis ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de défaut ou de non-conformité.

5. PRODUIT DÉFECTUEUX, NON CONFORME OU ENDOMMAGÉ À LA LIVRAISON

Si un produit présente un défaut, ne correspond pas à votre commande ou arrive endommagé, contactez-nous à boutique@accessoires-energie.com en indiquant votre numéro de commande et le problème constaté. Des photographies peuvent faciliter le traitement de votre demande. Si le produit est une batterie susceptible de présenter un risque, contactez-nous avant toute réexpédition.

Ces demandes sont traitées séparément d’un simple changement d’avis. Les consommateurs bénéficient notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans, dans les conditions prévues par la loi. Lorsqu’un défaut relève de cette garantie, la mise en conformité est effectuée sans frais pour le consommateur. Les garanties légales ne sont pas limitées par une éventuelle garantie commerciale plus courte indiquée sur une fiche produit.

Une usure normale, une utilisation inadaptée ou un dommage survenu après la livraison ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité. Chaque situation est examinée selon les faits et les droits applicables.

6. COMMANDES PROFESSIONNELLES ET ACHATS EN MAGASIN

Le droit de rétractation décrit ci-dessus concerne les consommateurs ayant conclu un achat à distance. Il ne s’applique pas, en principe, aux commandes professionnelles passées en ligne ni aux achats conclus directement dans notre magasin. Un retour commercial accordé en dehors d’un droit légal nécessite notre accord préalable et peut être soumis à des conditions convenues pour ce retour. Les droits légaux éventuellement applicables restent préservés.

7. ANNULATION ET COLIS NON RÉCLAMÉS

Si vous souhaitez annuler une commande, contactez-nous dès que possible. Si elle a déjà été expédiée, un changement d’avis est traité conformément aux règles de rétractation ci-dessus.

Le refus de prendre livraison ou le fait de ne pas retirer un colis ne constitue pas, à lui seul, une notification de rétractation. Si un colis nous est retourné sans avoir été réclamé, contactez-nous afin que nous examinions la situation et les possibilités de réexpédition ou de remboursement selon les règles applicables.

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À utiliser uniquement si vous souhaitez vous rétracter. Vous pouvez aussi nous envoyer toute autre déclaration claire par courriel.

À l’attention de Point Énergie, 20 rue Lépante, 06000 Nice, France – boutique@accessoires-energie.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

Numéro de commande :
Produit(s) concerné(s) :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :